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De 2000 à 2006 = Président de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux Ouest France
De 2001 à 2007 = Vice-Président de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux
De 2001 à 2007 = Président de l’Institut de Formation des Agents Commerciaux
De 2001 à 2007 = Administrateur du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF – PL)
En 2005 : Co-fondateur de la CNACIM le Syndicat des Agents Commerciaux en Immobilier
J’ai été réélu en 2003 pour un deuxième et dernier mandat lequel, selon les statuts, s’est terminé en 2006.
J’ai été réélu à ces deux fonctions en 2004, pour un deuxième et dernier mandat lequel, selon les statuts, s’est terminé en 2007.
Un modèle de contrat de Négociateur Indépendant en immobilier a été créé. Il n’en existait pas. Depuis, beaucoup d’Agents Immobiliers s’en sont inspiré.
Un contrat d’assurance professionnelle « Responsabilité Civile et d’Exploitation », spécial pour la profession de Négociateur Indépendant en immobilier, a été créé. Il n’en existait pas.
Depuis, beaucoup de réseaux s’en sont servis afin de négocier avec les assureurs.
Le projet de loi sur l’auto – entrepreneur excluait les professionnels de l’immobilier de ce statut. J’ai fait comprendre, à ces différentes instances, que les Agents Commerciaux en Immobilier ne sont pas des Agents Immobiliers mais des prestataires de services indépendants, mandatés par les Agents Immobiliers. J’ai été entendu.
Contrairement aux Agents Immobiliers, les Agents Commerciaux en Immobilier peuvent exercer sous le statut social et fiscal de la micro – entreprise.
A la suite de ce statut, beaucoup de réseaux se sont créés. J’en ai aidé plusieurs, notamment pour la rédaction de leur contrat avec leurs Agents Commerciaux en Immobilier.
J’ai participé à rendre obligatoire les assurances RCP – RCE, la formation continue et à ramener la possibilité de faire une valorisation des acquis de l’expérience (V.A.E.) au bout d’une année d’exercice au lieu de trois ans.
En effet, ceux – ci, ne sont pas représentés au CNTGI (Conseil National de Transaction et de Gestion Immobilières) alors qu’ils pouvaient être sanctionnés par celui -ci.
La décision du Tribunal Administratif de Paris est que les Agents Commerciaux en Immobilier ne sont pas concernés par le Code de déontologie des Agents Immobiliers.
Depuis 1992, je forme les Agents Commerciaux et je leur apporte un soutien juridique, social et fiscal. Je suis intervenu aussi lors de litiges entre les Agents Commerciaux et les Agents Immobiliers. J’ai défendu le statut des Agents Commerciaux auprès des pouvoirs publics et autres instances de la profession.
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